JORF n°118 du 20 mai 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national paritaire dans les industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et des entrepôts d'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
- Arrêté du 10 mai 1995 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en radiologie
- Décisions du 9 mai 1995 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 9 mai 1995 portant reconnaissance de la qualification d'architecte et portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 9 mai 1995 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
- Arrêté du 26 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêté du 24 avril 1995 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation
- Arrêté du 10 mai 1995 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
- Arrêtés du 9 mai 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture
- Décisions du 9 mai 1995 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 3 mai 1995 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux
- Arrêté du 10 mai 1995 portant nomination au troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Arrêté du 10 mai 1995 agréant un agent de la commune de Roubaix à rechercher et à constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Décisions du 9 mai 1995 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêtés du 9 mai 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture
- Décisions du 9 mai 1995 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 9 mai 1995 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de la société Compagnie d'ingénierie du Nord
- Arrêté du 10 mai 1995 agréant des agents de la commune de Tourcoing à rechercher et à constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 10 mai 1995 portant nomination du directeur technique et d'enseignement de l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Amiens
- Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 11 mai 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
- Arrêté du 10 mai 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la justice des sommes provenant de la délivrance de documents par le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 mai 1995 portant autorisation de prise de participation du Bureau de recherches géologiques et minières dans le capital d'une société
- Décret no 95-743 du 19 mai 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du département d'Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 12 avril 1995 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 5 mai 1995 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur pour l'exploitation des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu
- Décret no 95-745 du 19 mai 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du département de Saône-et-Loire)
- Arrêté du 5 mai 1995 portant concession à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin d'un outillage public et de terre-pleins au port de pêche de Cherbourg
- Arrêté du 9 mai 1995 portant approbation des projets de budget pour l'année en cours et des comptes financiers pour l'exercice 1994 de diverses sociétés de courses de chevaux
- Décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Saint-Pierre-Stade située dans le département de la Martinique (rectificatif)
- Arrêté du 3 mai 1995 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 mai 1995 portant reconnaissance de la coopérative forestière de Lorraine
- Décret no 95-744 du 19 mai 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département de la Loire)
- Arrêté du 4 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur (rectificatif)
- Arrêté du 19 mai 1995 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- Arrêté du 10 mai 1995 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES SOMMES PROVENANT DE LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE CONSEIL D'ETAT,LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ET LE TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
- Arrêté du 19 mai 1995 portant nomination à la présidence de la République
- Décret du 19 mai 1995 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE