JORF n°118 du 20 mai 1995

Arrêté du 9 mai 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 mai 1995, M. Neerkorn (Serge) est nommé rapporteur général de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique à compter du 10 mai 1995, en remplacement de M. Richard (René).

M. NEERKORN SERGE,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,A COMPTER DU 10-05-1995,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD (RENE).