Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°95-408 du 18 avril 1995

relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 19 avril 1995, page 6106, 2e colonne,

sous-colonne Terme correctif en décibels A, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e ligne, au lieu de << 4, 3, 2, 1, 0, >>, lire << 5, 4, 3, 2, 1, 0 >>.

Décret n°95-408 du 18 avril 1995