JORF n°118 du 20 mai 1995

Arrêté du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et du ministre du budget en date du 5 mai 1995, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur pour l'exploitation des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 4 joint audit arrêté.

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Arrêté du 5 mai 1995 - Consultation de l'avenant no 4

Résumé On peut voir l'avenant n°4 de l'arrêté du 5 mai 1995 à la chambre de commerce de Bastia et à la Haute-Corse à Nice.
Mots-clés : arrêté avenant consultation chambre de commerce Haute-Corse Bastia Nice

Nota. - Cet avenant no 4 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, 20, boulevard Carabacel, 06000 Nice.

LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR L'ARRETE PRECITE (NON PUBLIE) PAR LA CCI DE NICE-COTE-D'AZUR POUR L'EXPLOITATION DES AERODROMES DE NICE-COTE-D'AZUR ET DE CANNES-MANDELIEU EST MODIFIE COMME IL EST INDIQUE A L'AVENANT N0 4 JOINT AUDIT ARRETE.