JORF n°118 du 20 mai 1995

Arrêté du 9 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1995, M. Berge (Régis) est nommé chef du service départemental de l'architecture de la Corrèze à compter du 1er mai 1995.