JORF n°44 du 21 février 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (rectificatif)
- LOI no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (rectificatif)
- LOI de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994) (rectificatif)
- Loi organique n° 95-173 du 20 février 1995 modifiant la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer (1)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 9 février 1995 portant radiation des cadres et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 20 janvier 1995 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 26 août 1994 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 février 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil international
- Décision du 30 novembre 1994 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 14 février 1995 portant nomination (écoles d'architecture)
- Arrêté du 7 février 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 23 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 20 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant fin au maintien en activité (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 20 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 20 février 1995 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 20 février 1995 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 20 février 1995 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 20 février 1995 chargeant un député d'une mission temporaire
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 17 février 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 17 février 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés du 17 février 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés du 17 février 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-40 du 31 janvier 1995 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-37 du 31 janvier 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Uckange (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-36 du 31 janvier 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Richemont (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-38 du 31 janvier 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fameck (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-39 du 31 janvier 1995 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret no 95-174 du 20 février 1995 portant reconduction des aides forfaitaires pour les contrats d'apprentissage et les contrats de qualification conclus entre le 1er janvier 1995 et le 30 juin 1995
- Arrêté du 10 février 1995 relatif au budget du Fonds de solidarité pour l'exercice 1995
- Décret no 95-175 du 20 février 1995 relatif au contrat d'orientation
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 8 février 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête Conditions de logement des populations à bas revenus en Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 13 février 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Champagne >>, << Coteaux champenois >> et << Rosé des Riceys >>
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 31 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1987 modifié portant création au sein de l'administration centrale du comité du personnel civil
- Arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 décembre 1994 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Nantes
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 25 octobre 1994 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la voie communale
- Arrêté du 3 janvier 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Versailles
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Versailles
- Arrêté du 3 janvier 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Bretagne
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 8 février 1995 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
- Arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 8 février 1995 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1995
- Arrêté du 8 février 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1995
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 février 1995 fixant la liste des délégations organisatrices de l'examen professionnel d'attaché principal 1995 (fonction publique territoriale)
- du 21 février 1995 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Décret du 20 février 1995 CHARGEANT UN DEPUTE D'UNE MISSION TEMPORAIRE
- Décret du 20 février 1995 CHARGEANT UN SENATEUR D'UNE MISSION TEMPORAIRE
- du 21 février 1995 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)
- Décret du 20 février 1995 CHARGEANT UN DEPUTE D'UNE MISSION TEMPORAIRE
- Décret du 20 février 1995 CHARGEANT UN DEPUTE D'UNE MISSION TEMPORAIRE