a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 31 janvier 1995
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministère des armées ;
Vu le décret n° 95-18 du 9 janvier 1995 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1987 modifié portant création au sein de l'administration centrale du comité du personnel civil,
Créé le 21 février 1995
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
F. ROUSSELY