JORF n°44 du 21 février 1995

Arrêté du 18 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 1995, M. Depey (Maurice), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble (Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité), est radié des cadres à compter du 1er octobre 1995 sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs.