Art. 1er. - A compter du 13 février 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de la coopération de M. Jean-Marc Simon.
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JORF n°44 du 21 février 1995
Arrêté du 17 février 1995
Le ministre de la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 12 novembre 1994 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1994 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 13-02-1995,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-MARC SIMON,DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-11-1994.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 17 février 1995.
BERNARD DEBRE