JORF n°44 du 21 février 1995

Arrêté du 19 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1995, M. D'Alche (Etienne), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen, est admis, après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 novembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.