JORF n° 23 du 27 janvier 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-17 du 19 janvier 1995 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France

Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 18 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 18 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens et de la sécurité civile

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la suspension de l'obligation de passer des contrats d'achat pour la production autonome

Arrêté du 4 janvier 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites

Décret du 25 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20 mai 1955 modifié

Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant à titre principal des énergies renouvelables ou des déchets en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20 mai 1955 modifié

Arrêté du 9 janvier 1995 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Arrêté du 9 janvier 1995 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne

Arrêté du 17 janvier 1995 autorisant le recrutement en 1995 de secrétaires administratifs à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (femmes et hommes)

Arrêté du 9 janvier 1995 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône

Arrêté du 9 janvier 1995 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la date des élections pour le renouvellement général des représentants des administrateurs et des agents de direction à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (travailleurs non salariés)

Arrêté du 17 janvier 1995 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques

Arrêté du 17 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1994-1995

Arrêté du 2 janvier 1995 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré

Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 11 janvier 1995 portant extension de l'accord national interprofessionnel pluriannuel (1994-1996) relatif à la cerise << bigarreau blanc >> destinée à la production de fruits confits et de fruits appertisés

Arrêté du 6 janvier 1995 relatif au budget du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour 1994

Arrêté du 19 décembre 1994 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1995

Arrêtés du 13 décembre 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 20 décembre 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 13 décembre 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 13 décembre 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 26 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 9 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 13 décembre 1994 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un volume en surplomb

Décret du 25 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 15 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêtés du 26 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 26 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 22 décembre 1994 approuvant la création d'un groupement d'intérêt public

Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales

Arrêté du 17 janvier 1995 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 17 janvier 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 17 janvier 1995 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries: béton, fibres minérales, amiante-ciment)

Arrêté du 17 janvier 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

Arrêté du 17 janvier 1995 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de la Sarthe à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Décret du 20 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 janvier 1995 portant nomination au comité consultatif

Arrêté du 15 décembre 1994 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination à la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 3 janvier 1995 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 janvier 1995 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 10 janvier 1995 portant fin de détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 décembre 1994 portant nomination au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 19 janvier 1995 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 19 janvier 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 janvier 1995 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 3 janvier 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 23 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 23 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 13 janvier 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêté du 21 décembre 1994 portant titularisation (services extérieurs)

Arrêtés du 23 décembre 1994 portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés du 23 décembre 1994 portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 2 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Liste des élèves de l'Institut supérieur agricole de Beauvais ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur en agriculture de cet établissement

Arrêté du 16 janvier 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination du secrétaire général du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 18 janvier 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Liste de stagiaires ayant obtenu en 1994 le diplôme des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon

Décrets du 24 janvier 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 24 janvier 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Décret du 24 janvier 1995 portant détachement d'un magistrat

Décret du 24 janvier 1995 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 23 janvier 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination d'un professeur à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 3 janvier 1995 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés du 3 janvier 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 3 janvier 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 16 janvier 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 16 janvier 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 2 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant promotion (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 9 janvier 1995 portant promotion (ingénieurs de 1re classe des télécommunications)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant promotion (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)