JORF n°23 du 27 janvier 1995

Arrêté du 21 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 décembre 1994, M. Phoummavongsa (Sengsouvanh) est titularisé à compter du 4 janvier 1994 attaché d'administration, 3e échelon (ancienneté du 4 janvier 1994).