JORF n°23 du 27 janvier 1995

Arrêté du 23 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1994, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration est fixée ainsi qu'il suit au titre de 1993:
M. Méphane (Télus);
Mme Bigot (Marie-Claude).