JORF n°23 du 27 janvier 1995

Arrêté du 9 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1994, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Saint-Etienne, qui avait été arrêté en dépenses à 5 154 887,86 F et en recettes à 5 015 172,77 F, est fixé en dépenses à 4 921 941,07 F et en recettes à 4 782 225,98 F.
Le déficit est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 139 715,09 F.