JORF n° 5 du 6 janvier 1995

Arrêté du 27 décembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires

Arrêté du 28 décembre 1994 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 28 décembre 1994 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 28 décembre 1994 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits, légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de la quincaillerie et des métaux de la région Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Ouest

Arrêté du 3 janvier 1995 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 janvier 1995 portant nomination du directeur général des Houillères du bassin de Lorraine

Arrêtés du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 28 décembre 1994 portant attribution du dîplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1993

Arrêtés du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Décret du 29 décembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

Arrêtés du 17 novembre 1994 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 17 novembre 1994 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de la santé publique)

Arrêté du 16 décembre 1994 portant nomination aux commissions de qualification en chirurgie générale

Arrêté du 15 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (médecins inspecteurs en chef de la santé publique)

Arrêté du 15 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de la santé publique)

Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale de première instance et à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie vasculaire

Décret du 5 janvier 1995 portant titularisation (inspection générale des finances)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination (conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables)

Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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Arrêté du 22 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1994 fixant la liste des délégations organisatrices des concours et le nombre de postes à ouvrir aux concours interne et externe de rédacteur territorial 1995

Arrêté du 29 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation de formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées

Arrêté du 7 décembre 1994 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1994

Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux Jeunes agriculteurs

Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine

Arrêté du 28 décembre 1994 portant retrait d'agrément d'un organisme de contrôle et de l'homologation de cahiers des charges en << agriculture biologique >>

Arrêté du 27 décembre 1994 relatif aux prêts spéciaux d'élevage et aux prêts aux productions végétales spéciales

Arrêté du 27 décembre 1994 fixant le nombre de vétérinaires susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer en France

Arrêté du 27 décembre 1994 relatif aux plans d'amélioration matérielle

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte en 1995

Arrêté du 23 août 1994 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Arrêté du 25 octobre 1994 portant agrément pour le traitement des huiles usagées

Arrêté du 5 décembre 1994 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)

Arrêté du 8 juillet 1994 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Arrêté du 21 décembre 1994 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1994

Arrêté du 21 décembre 1994 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1994

Arrêté du 21 décembre 1994 relatif au budget de la bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1994

Arrêté du 23 décembre 1994 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Décret no 94-1236 du 29 décembre 1994 modifiant les conditions de production de certains vins de pays

Arrêté du 8 décembre 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 29 novembre 1994 relatif aux recrutements par concours des titulaires du diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences, section A, du diplôme d'études universitaires générales Sciences, mention Mathématiques, informatiques et application aux sciences et mention Sciences de la matière et du diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle

Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal

Arrêté du 26 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 29 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 15 décembre 1994 approuvant le règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins français

Arrêté du 15 décembre 1994 approuvant le règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Arrêté du 3 janvier 1995 relatif à la cotisation Accidents du travail - maladies professionnelles versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus

Arrêté du 15 novembre 1994 fixant le modèle du formulaire << déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur >>

Décret n°95-8 du 3 janvier 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'application de la législation professionnelle aux détenus exécutant un travail

Arrêté du 29 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires ministérielles

Arrêté du 29 décembre 1994 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 1995 pour l'accès à certains corps des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation

du 6 janvier 1995 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

Arrêté du 25 octobre 1994 PORTANT AGREMENT POUR LE TRAITEMENT DES HUILES USAGEES

du 6 janvier 1995 RELATIF A L'ARRETE DU 16-11-1994 PRIS EN APPLICATION DES ART. 3,4,7 ET 8 DU DECRET 911147 DU 14-10-1991 RELATIF A L'EXECUTION DE TRAVAUX A PROXIMITE DE CERTAINS OUVRAGES SOUTERRAINS,AERIENS OU SUBAQUATIQUES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION

du 6 janvier 1995 RELATIF A LA DESIGNATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE (AFP)