JORF n°5 du 6 janvier 1995

Arrêté du 21 décembre 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont augmentées à la somme de 880 000 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).