JORF n°5 du 6 janvier 1995
Arrêté du 25 octobre 1994
LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT SA,PB 105,76410 CLEON,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS,A COMPTER DU 23-11-1994,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE.
CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 3500 TONNES D'HUILES USAGEES INDUSTRIELLES.