JORF n°5 du 6 janvier 1995

Arrêté du 21 décembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, M. Bezborodko (Michel) est nommé, en remplacement de M.
Ripault, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Paris - Ile-de-France avec effet au 31 décembre 1994.