JORF n°5 du 6 janvier 1995

Arrêté du 23 août 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 août 1994, la compagnie thermique de Bois rouge, 2, chemin de Bois-Rouge, Cambuston, 97440 Saint-André, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 29 août 1994 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 2 500 tonnes d'huiles usagées noires.

LA COMPAGNIE THERMIQUE DE BOIS ROUGE,2 CHEMIN DE BOIS-ROUGE,CAMBUSTON,97440 SAINT-ANDRE,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS,A COMPTER DU 29-08-1994,POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES NOIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE.

CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 2500 TONNES D'HUILES USAGEES NOIRES.