JORF n°5 du 6 janvier 1995

Arrêté du 8 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 juillet 1994, la société des Ciments Lafarge, B.P. 5, 07400 Le Teil, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 19 avril 1995 dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 20 000 tonnes d'huiles usagées noires.

LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE,BP 5,07400 LE TEIL,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS, A COMPTER DU 19-04-1995,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE.

CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 20000 TONNES D'HUILES USAGEES NOIRES.