Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la coopération,

Vu le décret no 93-928 du 20 juillet 1993 portant création d'une commission interministérielle d'orientation pour le réemploi des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique mentionnés à l'article 74 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1983 portant institution de commissions consultatives paritaires, et notamment son article 14;

Vu l'arrêté du 14 février 1984 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions paritaires ministérielles,

Arrêtent:

A L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE,AJOUTE "UN BUREAU DE VOTE SPECIAL EST INSTITUE AU MINISTERE DE LA COOPERATION A PARIS POUR LES AGENTS REMUNERES PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION ET EN COURS D'ORIENTATION PAR LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CREE PAR LE DECRET 93928 DU 20-07-1993 SUSVISE";

A L'ART. 16 DE L'ARRETE SUSVISE,SUPPRIMER "COTE-D'IVOIRE";

A L'ART. 19 DE L'ARRETE (NON PUBLIE) SUSVISE,AJOUTER "COTE-D'IVOIRE".

APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 01-07-1983.

Fait à Paris, le 29 décembre 1994.

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

P. BOBILLO

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration,
D. LEQUERTIER