JORF n° 287 du 11 décembre 1994

Arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Décrets du 8 décembre 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 8 décembre 1994 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décrets du 8 décembre 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décrets du 8 décembre 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décrets du 8 décembre 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 9 décembre 1994 portant désignation des auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)

Arrêté du 7 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Décret du 9 décembre 1994 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-608 du 6 décembre 1994 portant modification de la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décret du 9 décembre 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 décembre 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 6 décembre 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 9 décembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 1 décembre 1994 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques

Arrêtés du 5 décembre 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 5 décembre 1994 portant délégation de signature

Décret du 9 décembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 2 décembre 1994 portant cessation de la pêche de la sole (Solea solea) en zones C.I.E.M. VII f, g

Arrêté du 6 décembre 1994 portant ouverture de crédits

Arrêté du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Arrêté du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Décret no 94-1061 du 9 décembre 1994 portant virement de crédits

Décret no 94-1060 du 9 décembre 1994 portant ouverture et annulation de crédits

Décret no 94-1059 du 9 décembre 1994 portant virement de crédits