Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 8 décembre 1994

portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Signaler une erreur de données

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
Marcel Morin, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mars 1995.
Décret du 8 décembre 1994