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Décret du 8 décembre 1994

portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

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Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
Michel Bart, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
titularisé en qualité de préfet à compter du 15 novembre 1994.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
Décret du 8 décembre 1994