JORF n°287 du 11 décembre 1994

Arrêté du 9 décembre 1994

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, modifié par l'arrêté du 9 décembre 1994;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 juin 1994,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée:
<< I. - La sous-direction des affaires économiques comprend:
<< - le département des affaires économiques;
<< - le département des financements publics et de la programmation;
<< - le département des affaires européennes;
<< - le département de l'agriculture et de la pêche.
<< II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend:
<< - le département des affaires sanitaires et sociales et du logement;
<< - le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion;
<< - le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.
<< III. - Sont rattachés au directeur:
<< - le commandement du service militaire adapté;
<< - le chargé de mission pour l'aménagement du territoire et le département des infrastructures;
<< - la division des affaires générales;
<< - la mission juridique;
<< - la mission des synthèses. >>

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Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE:

LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES,SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER EST AINSI CONSTITUEE:

I: LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES COMPREND:

LE DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES;

LE DEPARTEMENT DES FINANCEMENTS PUBLICS ET DE LA PROGRAMMATION;

LE DEPARTEMENT DES AFFAIRES EUROPEENNES;

LE DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.

II: LA SOUS-DIRECTION DE L'EMPLOI,DES AFFAIRES SOCIALES,EDUCATIVES ET CULTURELLES COMPREND:

LE DEPARTEMENT DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DU LOGEMENT;

LE DEPARTEMENT DE L'EMPLOI,DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION;

LE DEPARTEMENT DE L'EDUCATION,DE LA RECHERCHE ET DES ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES.

III: SONT RATTACHES AU DIRECTEUR:

LE COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE;

LE CHARGE DE MISSION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES;

LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES;

LA MISSION JURIDIQUE;

LA MISSION DES SYNTHESES.

Fait à Paris, le 9 décembre 1994.

DOMINIQUE PERBEN