JORF n°287 du 11 décembre 1994

Arrêté du 9 décembre 1994

Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 juin 1994,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer comprend:
<< - la sous-direction des affaires économiques;
<< Cette sous-direction est chargée des affaires relatives à l'économie, aux financements publics, à la programmation, aux affaires européennes, à l'agriculture, à la pêche, aux transports, à l'environnement, au tourisme, à l'énergie, aux mines, aux postes et télécommunications;
<< - la sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles;
<< Cette sous-direction est chargée des affaires relatives à l'emploi, à la formation, à l'insertion, aux affaires sanitaires et sociales, au logement social, à l'éducation, à la recherche, aux actions culturelles et sportives. >>

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Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE:

LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES,SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER COMPREND:

LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES.

CETTE SOUS-DIRECTION EST CHARGEE DES AFFAIRES RELATIVES A L'ECONOMIE,AUX FINANCEMENTS PUBLICS,A LA PROGRAMMATION,AUX AFFAIRES EUROPEENNES,A L'AGRICULTURE,A LA PECHE,AUX TRANSPORTS,A L'ENVIRONNEMENT,AU TOURISME,A L'ENERGIE,AUX MINES,AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS;

LA SOUS-DIRECTION DE L'EMPLOI,DES AFFAIRES SOCIALES,EDUCATIVES ET CULTURELLE.

CETTE SOUS-DIRECTION EST CHARGEE DES AFFAIRES RELATIVES A L'EMPLOI,A LA FORMATION,A L'INSERTION,AUX AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,AU LOGEMENT SOCIAL,A L'EDUCATION,AUX ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES.

Fait à Paris, le 9 décembre 1994.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

DOMINIQUE PERBEN

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT