Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
Jean-Jacques Debacq est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet.
Jean-Jacques Debacq est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet.
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Décret du 8 décembre 1994
portant titularisation (administration préfectorale)
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Décret du 8 décembre 1994