JORF n° 286 du 10 décembre 1994

Arrêté du 2 décembre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Arrêté du 2 décembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi qu'activités connexes et contrôle technique automobile)

Arrêté du 25 novembre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 25 novembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie des régions Lorraine et Champagne

Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination des membres du conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications

Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications

Arrêté du 2 décembre 1994 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 décembre 1994 modifiant un précédent arrêté portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 2 décembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 décembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 décembre 1994 portant cessation de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination au Conseil national du crédit

Arrêté du 22 novembre 1994 portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 2 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 2 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 2 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 août 1994 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (rectificatif)

Arrêté du 2 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination de membres de la Commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Arrêté du 2 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 1994 portant admission d'élèves et d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1994

Arrêtés du 2 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Décrets du 8 décembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 2 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Décrets du 8 décembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Citation à l'ordre de la Nation (rectificatif)

Arrêtés du 2 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Décrets du 8 décembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêtés du 2 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 9 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, instituée par le décret n° 89-537 du 3 août 1989

Décret du 8 décembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1993 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1994

Arrêté du 1er décembre 1994 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 24 novembre 1994 portant approbation de la décision de la S.N.C.F. de faire apport à sa filiale Grandes Lignes International de la participation financière qu'elle détient dans French Rail Inc.

Arrêté du 21 octobre 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 2 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants techniques des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 1er décembre 1994 portant création d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret n°94-1056 du 8 décembre 1994 modifiant l'article R. 312-2 du code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 7 décembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 2 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 2 décembre 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 22 novembre 1994 portant application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat

Arrêté du 25 novembre 1994 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation du recouvrement de l'impôt sur les sociétés

Décret n°94-1057 du 8 décembre 1994 autorisant la société Thomson-C.S.F. à transférer au secteur privé la majorité du capital social des sociétés Thomson DASA Armements et Protac

Arrêté du 2 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 portant ouverture en 1995 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'agrément et homologation de labels (rectificatif)