JORF n°286 du 10 décembre 1994

Arrêté du 30 novembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 1994, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère du budget: Mlle Marigeaud (Martine), administrateur civil à la direction du budget.

MELLE. MARIGEAUD MARTINE,EST NOMMEE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DU BUDGET.