JORF n°286 du 10 décembre 1994

Arrêté du 2 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 décembre 1994, M. Poizat (Patrick) est nommé membre du Conseil national du crédit au titre des organisations syndicales de salariés, en remplacement de M. Delobel (Sylvain).

M. POIZAT PATRICK,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. DELOBEL SYLVAIN.