JORF n°286 du 10 décembre 1994

Arrêté du 2 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 1994, M. Potton (Jean-Christophe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er octobre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget.