Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er décembre 1994, un second secteur sauvegardé est créé sur le centre ancien de la commune de Besançon (Doubs), en vue de la protection de son caractère historique et esthétique et de sa mise en valeur, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R.
313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1).
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(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Besançon. Ils peuvent être consultés à la préfecture du Doubs, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.
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UN SECTEUR SAUVEGARDE EST CREE SUR LE CENTRE ANCIEN DE LA COMMUNE DE BESANCON (DOUBS) EN VUE DE LA PROTECTION DE SON CARACTERE HISTORIQUE ET ESTHETIQUE ET DE SA MISE EN VALEUR,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ART. L313-1 A L313-3 ET R313-1 A R313-23 DU CODE DE L'URBANISME.
CE SECTEUR EST DELIMITE CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.