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Arrêté du 2 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 décembre 1994, M. Mille (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 8 août 1994.
Arrêté du 2 décembre 1994