JORF n°286 du 10 décembre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994

Rectificatif au Journal officiel du 26 octobre 1994, page 15219, 1re colonne:
3e ligne, au lieu de: << L'agrément comme organisme certificateur... >>,
lire: << L'agrément de l'Union des labels agricoles du Sud-Est (U.L.A.S.E.) comme organisme certificateur... >>;
1re ligne du quatrième alinéa, au lieu de: << Sont homologués au profit de l'Union des labels (Ulase)... >>, lire: << Sont homologués au profit de l'Union des labels agricoles du Sud-Est (U.L.A.S.E.)... >>