JORF n°286 du 10 décembre 1994

Arrêté du 2 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 décembre 1994, MM. Keller (Jacques) et Cambournac (Hugues), conseillers de l'enseignement technologique, sont nommés, respectivement, membre titulaire et membre suppléant de la Commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement, respectivement, de MM. Saurin (André) et Rabate (Jean-Louis).

MM. KELLER JACQUES ET CAMBOURNAC HUGUES,SONT NOMMES,RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT,RESPECTIVEMENT DE MM. SAURIN ANDRE ET RABATE JEAN-LOUIS.