JORF n°285 du 9 décembre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 94-1053 du 7 décembre 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse abrogeant et remplaçant l'accord du 26 mars 1971 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse et portant délimitation des secteurs, signé les 19 octobre 1992 et 26 janvier 1993 (1)
- Arrêtés du 2 décembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 2 décembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 2 décembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêtés du 2 décembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 2 décembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 25 octobre 1994 portant fixation de la date des élections à des commissions administratives paritaires (conducteurs d'automobile, chefs de garage, contremaîtres, contrôleurs, contrôleurs divisionnaires, ingénieurs des travaux et ingénieurs)
- Arrêté du 30 novembre 1994 supprimant le recrutement par concours d'adjoints administratifs de la police nationale (spécialité Administration générale) prévu au titre de l'année 1995
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 29 novembre 1994 portant approbation du compte financier du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1993
- Arrêté du 24 novembre 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés du 5 décembre 1994 autorisant l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 5 décembre 1994 autorisant l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 5 décembre 1994 autorisant l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 6 décembre 1994 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 17 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 10 novembre 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteurs aériens
- Arrêtés du 10 novembre 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens
- Arrtés du 10 novembre 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteurs aériens
- Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres européens permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
- Arrêté du 14 octobre 1994 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession des terre-pleins industriels octroyée à la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer du port de cette ville
- Arrêté du 14 novembre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêtés du 10 novembre 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens
- Arrêté du 14 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du diplôme d'enseignement supérieur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du corps technique administratif de l'armée de terre par voie directe
- Arrêté du 23 novembre 1994 autorisant les sociétés Aérospatiale, société nationale industrielle, et Société nationale des poudres et explosifs à souscrire aux augmentations de capital de sociétés
- Décret no 94-1052 du 2 décembre 1994 modifiant le décret no 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
- Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours d'entrée à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 23 novembre 1994 autorisant la société Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation au capital d'une société
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 29 novembre 1994 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire
- Arrêté du 29 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 fixant le fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 29 novembre 1994 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire
- Arrêté du 29 novembre 1994 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 23 novembre 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 1er décembre 1994 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
- Décret du 2 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Beaune-Nuits-Saint-Georges traversant le département de la Côte-d'Or
- Décret du 2 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Grisolles-E.D.F.-Ramonville-Saint-Agne traversant les départements de Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne
- Décret du 2 décembre 1994 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique d'Auchy-lez-Orchies (Nord)
- Décret du 2 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Thibault-Saulieu traversant le département de la Côte-d'Or
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G.
- Arrêté du 2 décembre 1994 portant cessation de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone C.I.E.M. VIII
- Arrêté du 2 décembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes
- Arrêté du 28 novembre 1994 fixant le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 1994
- Arrêté du 18 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1963 relatif à l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
- Décret no 94-1054 du 1er décembre 1994 relatif à l'attribution d'une prime annuelle destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement de surfaces agricoles
- Arrêté du 30 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens d'agriculture (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 novembre 1994 désignant les établissements autorisés à dispenser la formation de brevets de technicien supérieur agricoles expérimentaux au titre de l'année scolaire 1994-1995
- Arrêté du 29 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1984 modifié portant création d'un brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles biologiques et biotechnologies, et instituant une expérimentation pédagogique dans la formation conduisant à ce diplôme
- Décret no 94-1055 du 7 décembre 1994 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif total ou partiel de la production laitière
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 14 novembre 1994 portant attribution du mastère de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 14 novembre 1994 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 14 novembre 1994 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Décret du 2 décembre 1994 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 24 août 1994 portant nomination d'un agent comptable
- Listes de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtées en 1994 par les commissions de groupe du Conseil national des universités
- Décret du 2 décembre 1994 portant nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 8 décembre 1994 fixant la liste des auditeurs de la 54e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion Consul de France Jean Laborde (octobre 1993-juin 1994)
- Arrêté du 8 décembre 1994 fixant la liste des candidats admis à suivre les travaux de la 55e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion Aurélie Picard (octobre 1994-juin 1995)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes
- Arrêté du 29 novembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Décret du 2 décembre 1994 portant intégration (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit national
- Arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse
- Arrêté du 16 novembre 1994 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Décret du 6 décembre 1994 portant réintégration (Cour des comptes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 24 novembre 1994 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 1994 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 5 décembre 1994 portant nomination de professeurs d'école d'architecture
- Arrêté du 27 octobre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE