Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1984 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
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JORF n°285 du 9 décembre 1994
Arrêté du 29 novembre 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 17 septembre 1984 modifié portant création d'un brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles biologiques et biotechnologies (Anabiotec), et instituant une expérimentation pédagogique dans la formation conduisant à ce diplôme;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 1994.
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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général,
technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 05-07-1997 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 24-06-1997
L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1994.
Fait à Paris, le 29 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT