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Arrêté du 23 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 23 novembre 1994, la société Aérospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à prendre une participation d'un montant de 333 400 F au capital de la société Sodechanges France. Cette participation représente 33,3 p. 100 dudit capital.

LA SOCIETE AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION D'UN MONTANT DE 333400FRS AU CAPITAL DE LA SOCIETE SODECHANGES FRANCE.CETTE PARTICIPATION REPRESENTE 33,3% DUDIT CAPITAL.

Arrêté du 23 novembre 1994