JORF n°285 du 9 décembre 1994

Arrêté du 1 décembre 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 1er décembre 1994, sont nommés membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994, pour une durée de deux ans:

En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence

Mme Landrot (Marine), MM. Delourme (Renaud), Commin (Jean-Paul), Storch (Laurent), Saporito (Jean-Louis), Philibert (Nicolas), Flamand (Pascal).

En tant que représentant du ministre de l'économie

Mme Latare (Martine).

En tant que représentant du ministre de la culture et de la francophonie
Mme Blangonnet (Catherine).

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS:

EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MME. LANDROT MARINE,MM. DELOURNE RENAUD,COMMIN JEAN-PAUL,STORCH LAURENT,SAPORITO JEAN-LOUIS,PHILIBERT (NICOLAS),FLAMAND PASCAL;

EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE: MME. LATARE MARTINE;

EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE: MME. BLANGONNET CATHERINE.