JORF n° 284 du 8 décembre 1994

Décret du 5 décembre 1994 portant nomination et titularisation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au Conseil des impôts

Arrêté du 31 août 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 7 décembre 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 23 novembre 1994 portant dispense de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Arrêté du 29 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 29 novembre 1994 portant création d'un comité scientifique de rénovation du musée de l'Homme et nomination de ses membres

Arrêté du 29 novembre 1994 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêtés du 3 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêtés du 3 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 3 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 août 1994 portant attribution d'une mission d'inspection (services vétérinaires)

Arrêté du 28 novembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 28 novembre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 28 novembre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 6 décembre 1994 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 28 novembre 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 décembre 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 novembre 1994 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1994

Arrêté du 30 novembre 1994 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Muscadet >>, << Muscadet de Sèvre-et-Maine >> et << Muscadet des coteaux de la Loire >>

Décret du 6 décembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 30 novembre 1994 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Champagne >>, << Coteaux champenois >> et << Rosé des Riceys >>

Arrêté du 4 novembre 1994 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer

Arrêté du 17 novembre 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 18 novembre 1994 portant retrait de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 8 novembre 1994 fixant les conditions sanitaires relatives au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine

Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à des accords interprofessionnels conclus par l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille

Arrêté du 29 novembre 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels

Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 29 novembre 1994 portant homologation d'un label

Arrêté du 8 novembre 1994 portant approbation de comptes financiers du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Arrêté du 30 novembre 1994 fixant le montant du solde à verser au Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 1992

Décret du 1er décembre 1994 approuvant les modifications des statuts de congrégations

Arrêté du 29 novembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes)

Décrets du 1er décembre 1994 portant reconnaissance légale de congégrations

Décrets du 1er décembre 1994 approuvant les modifications des statuts de congrégations

Arrêté du 25 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1994 portant ouverture en 1995 des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B

Décrets du 1er décembre 1994 portant reconnaissance légale de congégrations

Décrets du 1er décembre 1994 portant reconnaissance légale de congégrations

Arrêté du 4 novembre 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 6 décembre 1994 portant répartition de crédits

Décret du 6 décembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 29 novembre 1994 autorisant dans le courant du premier semestre 1995 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (femme ou homme)

Décisions du 24 novembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique

Décisions du 24 novembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Décret n°94-1051 du 1 décembre 1994 étendant à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Arrêtés du 10 novembre 1994 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse

Arrêtés du 10 novembre 1994 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse

Décision du 18 octobre 1994 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 24 novembre 1994 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant du remboursement par l'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France