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JORF n°284 du 8 décembre 1994
Décision du 24 novembre 1994
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Première partie
(1 radiation)
Radiation applicable dès la date de publication au Journal officiel:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 08/12/94 Page 17385 a 17386
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Deuxième partie
MODIFICATIFS
1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 08/12/94 Page 17385 a 17386
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2o Dans l'arrêté du 13 septembre 1994 (Journal officiel du 28 septembre 1994), le libellé des spécialités est abrogé et remplacé par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 08/12/94 Page 17385 a 17386
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ANNEXE JOINTE: 1 RADIATION,MODIFICATIFS.
Fait à Paris, le 24 novembre 1994.
D. TABUTEAU