JORF n°284 du 8 décembre 1994

Arrêté du 30 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 novembre 1994, M. Neyret (Guy), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), est désigné comme membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat), en remplacement de M.
Mothe (Alain), inspecteur général de l'I.N.S.E.E.

M. NEYRET GUY,INSPECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE),EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL DES IMPOTS POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (PREMIER MANDAT),EN REMPLACEMENT DE M. MOTHE ALAIN,INSPECTEUR GENERAL DE L'INSEE.