Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;

Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;

Vu la demande présentée par Mme Kaisserlian (Martine), directrice du centre de formation professionnelle et d'études supérieures en danse;

Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 7 octobre 1994,

Arrête:

EST AGREE POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'AL. 3 DE L'ART. 1ER DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989 L'ETABLISSEMENT CI-DESSOUS DESIGNE: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'ETUDES SUPERIEURES EN DANSE OFF JAZZ,16,RUE CASSINI,06300 NICE.CET AGREMENT EST ACCORDE POUR LA DUREE DE LA SESSION SUIVANTE: DU 24-10-1994 AU 31-03-1995.

Fait à Paris, le 10 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN