Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande présentée par Mme Kaisserlian (Martine), directrice du centre de formation professionnelle et d'études supérieures en danse;
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 7 octobre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné:
Centre de formation professionnelle et d'études supérieures en danse Off Jazz, 16, rue Cassini, 06300 Nice.
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Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du 24 octobre 1994 au 31 mars 1995.
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Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST AGREE POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'AL. 3 DE L'ART. 1ER DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989 L'ETABLISSEMENT CI-DESSOUS DESIGNE: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'ETUDES SUPERIEURES EN DANSE OFF JAZZ,16,RUE CASSINI,06300 NICE.CET AGREMENT EST ACCORDE POUR LA DUREE DE LA SESSION SUIVANTE: DU 24-10-1994 AU 31-03-1995.
Fait à Paris, le 10 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
S. MARTIN