JORF n°284 du 8 décembre 1994

Décret du 6 décembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1994, il est mis fin, à la date du 31 décembre 1994, aux fonctions de directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale exercées par M. Robert Miguet, préfet.

IL EST MIS FIN,A LA DATE DU 31-12-1994,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE EXERCEES PAR M. ROBERT MIGUET,PREFET.