JORF n°284 du 8 décembre 1994

Arrêté du 3 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 novembre 1994, les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1994 mettant fin au recul de limite d'âge accordé à M. Selegny (Eric) à compter du 1er mai 1995 et admettant l'intéressé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à la même date sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes:
<< M. Selegny (Eric), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen, est admis, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 août 1995. >>