Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 novembre 1994, M. Dupont (Alain), inspecteur principal de 5e échelon, est placé en service détaché auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en qualité de conseiller fiscal, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1994.