Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 1994:
Est agréée, sous le numéro LA 31, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Qualiplus (anciennement Association du poulet fermier de Janzé), 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé, pour le produit suivant: volailles.
Sont homologués au profit de l'association Qualiplus, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté susmentionné, les règlements techniques des labels:
- no 11-80: << poulet blanc fermier et découpe >>;
- no 32-88: << chapon fermier >>;
- no 57-88: << poulet jaune fermier et découpe >>;
- no 07-89: << oie fermière à rôtir >>;
- no 15-92: << dinde fermière de Noël >>.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.
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