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Arrêté du 10 novembre 1994
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande présentée par Mme Perreau (Nicole, Claire), directrice du centre aixois de formation à l'enseignement de la danse (Cafédanse);
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 7 octobre 1994,
Arrête:
Centre aixois de formation à l'enseignement de la danse (Cafédanse), 2 bis, traverse de l'Aigle-d'Or, 13100 Aix-en-Provence.
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EST AGREE POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'AL. 3 DE L'ART. 1ER DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989 L'ETABLISSEMENT CI-DESSOUS DESIGNE: CENTRE AIXOIS DE FORMATION A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE (CAFE-DANSE),2-BIS,TRAVERSE DE L'AIGLE-D'OR,13100 AIX-EN-PROVENCE.CET AGREMENT EST ACCORDE POUR LA DUREE DE LA SESSION SUIVANTE: DU 31-10-1994 AU 27-02-1995.
Fait à Paris, le 10 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
S. MARTIN