JORF n°284 du 8 décembre 1994

Arrêté du 10 novembre 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;

Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;

Vu la demande présentée par Mme Perreau (Nicole, Claire), directrice du centre aixois de formation à l'enseignement de la danse (Cafédanse);

Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 7 octobre 1994,

Arrête:

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Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné:
Centre aixois de formation à l'enseignement de la danse (Cafédanse), 2 bis, traverse de l'Aigle-d'Or, 13100 Aix-en-Provence.

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Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du 31 octobre 1994 au 27 février 1995.

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Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST AGREE POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'AL. 3 DE L'ART. 1ER DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989 L'ETABLISSEMENT CI-DESSOUS DESIGNE: CENTRE AIXOIS DE FORMATION A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE (CAFE-DANSE),2-BIS,TRAVERSE DE L'AIGLE-D'OR,13100 AIX-EN-PROVENCE.CET AGREMENT EST ACCORDE POUR LA DUREE DE LA SESSION SUIVANTE: DU 31-10-1994 AU 27-02-1995.

Fait à Paris, le 10 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN