JORF n° 228 du 1 octobre 1994

Arrêté du 29 septembre 1994 portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire complétée par un avenant

Décret n°94-848 du 27 septembre 1994 modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables

Décret n°94-849 du 30 septembre 1994 relatif au plafond de dépôt sur le compte pour le développement industriel, modifiant le décret n° 83-872 du 30 septembre 1983 modifié pris pour l'application des articles 5 à 7 de la loi n° 83-607 du 8 juillet 1983 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle

Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 et l'arrêté du 23 mars 1992 établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991

Arrêté du 26 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Décret n°94-847 du 26 septembre 1994 relatif à l'étendue territoriale de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur et au fonds de garantie chasse

Décret n°94-850 du 30 septembre 1994 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 9 septembre 1994 portant autorisation de création de deux bretelles supplémentaires au demi-échangeur Nord de Hédé (V.C.6-La Morandais), sur la R.N. 137 Rennes-Saint-Malo

Arrêté du 31 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 26 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêtés du 31 août 1994 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 5 septembre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 31 août 1994 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 18 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Décret du 29 septembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 22 septembre 1994 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain délaissée

Arrêté du 5 septembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêtés du 31 août 1994 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 26 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 22 septembre 1994 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines d'une parcelle de terrain

Arrêté du 9 septembre 1994 portant autorisation de création d'un échangeur entre la R.N. 137 et la déviation de la R.D. 777 sur le territoire de la commune de Bain-de-Bretagne et autorisation de suppression de deux bretelles d'accès du demi-échangeur existant entre la R.N. 137 et la R.D. 772

Décret n°94-851 du 30 septembre 1994 relatif au schéma d'aménagement de la Corse et modifiant le code de l'urbanisme (partie Réglementaire)

Décret du 29 septembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 1994 complétant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier

Décret n°94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine

Décret n°94-842 du 26 septembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements nationaux de bienfaisance)

Décision du 20 septembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 septembre 1994 portant transfert de crédits

Décret no 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 (rectificatif)

Arrêté du 27 septembre 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 28 septembre 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 septembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1995 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam n° 10186)

Décret n°94-852 du 29 septembre 1994 relatif aux informations à fournir par les entreprises de travail temporaire et modifiant certaines dispositions du code du travail

Arrêté du 27 juin 1994 portant classement de centres de réception radioélectrique

Décret n°94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Décret n°94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décret n°94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Décret du 26 septembre 1994 portant classement du sémaphore de Messanges (Landes) en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation

Décret n°94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Décret du 26 septembre 1994 autorisant la Société des transports pétroliers par pipeline à construire et à exploiter pour le compte du ministère de la défense un oléoduc et ses ouvrages annexes reliant le dépôt de Fos-sur-Mer à celui de la base d'Istres (département des Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 28 septembre 1994 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition << André Derain >>

Arrêté du 21 septembre 1994 reconnaissant à l'institut de formation et d'enseignement pour les métiers de l'image et du son la capacité de dispenser l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

Arrêté du 28 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à l'administration centrale

Décret du 26 septembre 1994 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Liste de stagiaires ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon

Arrêté du 13 septembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 26 septembre 1994 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Arrêté du 22 septembre 1994 portant nomination dans l'emploi de directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 26 septembre 1994 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 15 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur des bibliothèques

Décret du 28 septembre 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 23 septembre 1994 portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès du fonds d'indemnisation créé par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

Arrêté du 21 septembre 1994 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes

Décret du 26 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 26 septembre 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 26 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Décret du 26 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 19 juillet 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 21 juillet 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Remise de lettres de créance