A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-137 du 13 février 1992art. 1 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie,
Vu la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-137 du 13 février 1992art. 1 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 octobre 1994
L'article 3 du même décret est abrogé.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-137 du 13 février 1992art. 6 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-137 du 13 février 1992art. 7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-137 du 13 février 1992art. 9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-137 du 13 février 1992art. 10 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 octobre 1994
Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
EDOUARD BALLADUR.
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994